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NeoReno
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Conditions & Politique

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de la plateforme NeoReno (ci-après « le Service »), éditée par Furma Sàrl, sise en Suisse (ci-après « l’Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l’utilisateur accepte les présentes CGV dans leur intégralité.

2. Description du Service

NeoReno est un logiciel ERP en ligne (SaaS) destiné aux entreprises du bâtiment et de la rénovation. Il permet notamment :

  • La création d’offres et de factures avec génération PDF et QR-bill
  • Le suivi de chantiers, dépenses et tâches
  • La comptabilité suisse (journal, bilan, TVA)
  • L’utilisation d’agents IA (offres, OCR, traduction, commande vocale)
  • La gestion multi-utilisateurs au sein d’une même entreprise

3. Inscription et compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGV.

4. Période d’essai

Un essai gratuit de 14 jours est offert à chaque nouvelle entreprise. Durant cette période, l’ensemble des fonctionnalités de base sont accessibles. Aucun moyen de paiement n’est requis pour démarrer l’essai.

5. Tarifs et paiement

  • Abonnement plateforme : CHF 20.—/mois par utilisateur, facturé annuellement (CHF 240.—/an).
  • Agents optionnels : tarifs indiqués dans la section « Paramètres → Agents IA » de l’application, facturés mensuellement ou annuellement.
  • Paiement : par virement bancaire (QR-bill). La facture est émise à l’activation de l’abonnement.
  • Échéance : paiement à 30 jours.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications s’appliquent au renouvellement suivant.

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période facturée.

En cas de non-paiement après deux rappels, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.

Après résiliation, les données de l’utilisateur sont conservées pendant 90 jours, puis supprimées définitivement sauf demande contraire.

7. Propriété des données

Les données saisies par l’utilisateur (offres, factures, clients, etc.) restent sa propriété exclusive. L’Éditeur n’utilise ces données que pour fournir le Service.

L’utilisateur peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression complète.

8. Disponibilité et support

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance. Aucune garantie de disponibilité absolue n’est donnée.

Le support est accessible par e-mail à contact@furma.ch.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner
  • Des erreurs de calcul des agents IA (l’utilisateur reste responsable de la vérification)
  • Des interruptions causées par des tiers (hébergeur, fournisseur internet)

La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant des abonnements payés durant les 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design et ses agents IA sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Berne sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Furma Sàrl
Suisse
E-mail : contact@furma.ch

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données de compte

  • Adresse e-mail, nom complet
  • Nom de l’entreprise, adresse, NPA, ville
  • Numéro IDE, IBAN (pour la facturation QR-bill)
  • Logo de l’entreprise (optionnel)

2.2 Données métier

  • Offres, factures, clients, fournisseurs, projets
  • Dépenses, notes, entrées de caisse et banque
  • Écritures comptables

2.3 Données techniques

  • Adresse IP, type de navigateur, horodatage des accès
  • Enregistrements vocaux (traités en temps réel pour la transcription, non stockés)

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du Service : création d’offres, factures, gestion comptable
  • Agents IA : traitement des données pour générer des offres, traduire des textes, transcrire des commandes vocales
  • Facturation : génération des QR-bills et suivi des abonnements
  • Support : répondre aux demandes d’assistance
  • Sécurité : détection d’accès non autorisés

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L’exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b nLPD / RGPD)
  • L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du Service)
  • Le consentement (enregistrements vocaux)

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, exclusivement pour le fonctionnement du Service :

  • Supabase (hébergement base de données, authentification) — serveurs UE
  • Groq (transcription vocale Whisper) — données audio traitées en temps réel, non stockées
  • Infomaniak (infrastructure serveur) — Suisse

Aucun transfert de données hors UE/Suisse n’est effectué sans garanties adéquates.

6. IA et traitement automatisé

Les agents IA de NeoReno traitent vos données localement sur nos serveurs (modèles Mistral, Qwen, NLLB-200). Aucun texte ou donnée métier n’est envoyé à des services IA tiers (OpenAI, Google, etc.).

Les résultats des agents IA sont des suggestions. L’utilisateur est seul responsable de la validation et de l’utilisation des contenus générés.

7. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l’abonnement + 90 jours après résiliation
  • Données métier : idem, sauf obligation légale de conservation (10 ans pour les pièces comptables selon le CO suisse)
  • Enregistrements vocaux : traités en mémoire, jamais stockés sur disque
  • Logs techniques : 30 jours

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement TLS 1.2/1.3 pour toutes les communications
  • Authentification JWT avec tokens à durée limitée
  • Isolation des données par entreprise (Row Level Security)
  • Accès restreint aux serveurs (clés SSH, pare-feu)
  • Sauvegardes régulières

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Suppression : demander l’effacement de vos données
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@furma.ch.

10. Cookies

NeoReno n’utilise pas de cookies tiers ni de trackers publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés (session d’authentification, préférences d’affichage).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l’application.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Furma Sàrl
E-mail : contact@furma.ch

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